Dernière mise à jour : février 2025
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements au service RelanceAuto, proposés par Loïc Marchand, auto-entrepreneur. Le client est un professionnel (entreprise, artisan, indépendant). En souscrivant à un abonnement payant, le client accepte les présentes CGV.
Loïc Marchand — Auto-entrepreneur
4 impasse des Noisetiers — 38230 Chavanoz
RCS de Vienne 38 — SIRET : 524 802 543 000 57
Contact : contact@relanceauto.fr
RelanceAuto propose des offres d'abonnement (gratuite, Artisan, Pro) détaillées sur le site relanceauto.fr. Une période d'essai gratuite peut être proposée (14 jours) ; à l'issue de celle-ci, l'abonnement choisi est facturé sauf résiliation avant la fin de l'essai. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors éventuelles taxes applicables selon le pays du client. Lors de l'inscription, le client accepte de recevoir les communications commerciales de RelanceAuto et d'être inscrit à la liste de diffusion (voir CGU, section Données personnelles) ; ce consentement peut être retiré à tout moment.
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via le site. Le paiement est sécurisé (Stripe). La facturation est mensuelle, à l'avance. En souscrivant, le client autorise les prélèvements récurrents jusqu'à résiliation.
Les présentes CGV s'adressent à des clients professionnels. Conformément à la réglementation applicable aux contrats entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement » (portail Stripe) ou en contactant contact@relanceauto.fr. En cas de demande de résiliation par contact (email), celle-ci doit être effectuée au minimum 48 heures avant la date de renouvellement automatique, faute de quoi le prochain prélèvement pourra être exécuté. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès au service reste actif jusqu'à la fin du mois déjà facturé. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée.
Aucun remboursement n'est accordé en cas de résiliation en cours d'abonnement. L'éditeur peut exceptionnellement accorder un remboursement partiel ou total à sa seule discrétion (erreur de facturation, incident majeur du service).
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. En cas de modification des prix, l'éditeur en informera les abonnés avec un préavis raisonnable. Le nouveau tarif s'appliquera à l'échéance suivante ; le client pourra résilier avant cette date s'il n'accepte pas la hausse.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question : contact@relanceauto.fr